Lors
de l'apparition du leasing en Belgique, les opérations
n'étaient pas enregistrées dans les comptes
annuels du preneur. Celui-ci traitait ces opérations
de location-financement (leasing) comme des contrats de
bail et comptabilisait les loyers périodiques comme
frais généraux. De la sorte, l'entreprise
ne faisait pas figurer dans ses comptes annuels les obligations
nées du location-financement et ses engagements étaient
par conséquent sous-évalués.
Les
comptes annuels ne donnaient donc pas une image fidèle
de la situation de l'entreprise et d'aucuns (e.a.
la Commission Bancaire de l'époque) suggéraient
quand même d'y faire figurer les engagements de location-financement.
L'A.R.
du 8 octobre 1976, qui détermine les règles
au niveau du format et du contenu des comptes annuels et
de l'évaluation des principes comptables, a changé
les principes comptables des opérations de location-financement.
L'article
26 de cet A.R. précité stipule que le
traitement comptable des opérations de location-financement
sera plus basé sur la propriété économique
du bien (et non exclusivement sur les droits de
propriété juridique).
La
définition de "Location-Financement et droits
similaires" peut être trouvée dans l'Arrêté
Royal du 8 octobre 1976 et a été modifiée
par l'Arrêté Royal du 3 décembre 1993
pour toute opération conclue après le 1er
janvier 1994.
Cette
nouvelle définition a comme but d'harmoniser
les règles comptables avec les principes de la "finance
method". Un des résultats a été
d'obliger le locataire à activer dans son bilan les
opérations "full pay out" sans option d'achat
(les rentings). Des leasings opérationnels (de biens
mobiliers) avec des options d'achat de 16% et plus (qui
ont connu depuis lors un développement important)
ne doivent par contre plus être repris dans le bilan
du locataire.
Plus
recemment, l'importance des règles comptables internationales
s'est intensifiée et les règles IAS/IFRS jouent
un rôle accru. Cela signifie clairement qu'on
donne la priorité à la "substance over
form" de telle sorte que les engagements découlant
du leasing apparaissent de plus en plus au bilan du lessee.