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Le leasing en Belgique > Cadre comptable

Lors de l'apparition du leasing en Belgique, les opérations n'étaient pas enregistrées dans les comptes annuels du preneur. Celui-ci traitait ces opérations de location-financement (leasing) comme des contrats de bail et comptabilisait les loyers périodiques comme frais généraux. De la sorte, l'entreprise ne faisait pas figurer dans ses comptes annuels les obligations nées du location-financement et ses engagements étaient par conséquent sous-évalués.

Les comptes annuels ne donnaient donc pas une image fidèle de la situation de l'entreprise et d'aucuns (e.a. la Commission Bancaire de l'époque) suggéraient quand même d'y faire figurer les engagements de location-financement.

L'A.R. du 8 octobre 1976, qui détermine les règles au niveau du format et du contenu des comptes annuels et de l'évaluation des principes comptables, a changé les principes comptables des opérations de location-financement.

L'article 26 de cet A.R. précité stipule que le traitement comptable des opérations de location-financement sera plus basé sur la propriété économique du bien (et non exclusivement sur les droits de propriété juridique).

La définition de "Location-Financement et droits similaires" peut être trouvée dans l'Arrêté Royal du 8 octobre 1976 et a été modifiée par l'Arrêté Royal du 3 décembre 1993 pour toute opération conclue après le 1er janvier 1994.

Cette nouvelle définition a comme but d'harmoniser les règles comptables avec les principes de la "finance method". Un des résultats a été d'obliger le locataire à activer dans son bilan les opérations "full pay out" sans option d'achat (les rentings). Des leasings opérationnels (de biens mobiliers) avec des options d'achat de 16% et plus (qui ont connu depuis lors un développement important) ne doivent par contre plus être repris dans le bilan du locataire.

Plus recemment, l'importance des règles comptables internationales s'est intensifiée et les règles IAS/IFRS jouent un rôle accru. Cela signifie clairement qu'on donne la priorité à la "substance over form" de telle sorte que les engagements découlant du leasing apparaissent de plus en plus au bilan du lessee.

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