L'ABL compte 27 membres effectifs et 6 membres associés. Les membres effectifs sont des entreprises actives dans le secteur du leasing ou de la location-financement, c'est-à-dire des sociétés de leasing. Les membres associés sont des entreprises qui fournissent des services à des sociétés de leasing.
Oppemstraat 59A
1861 MEISE (Wolvertem)
Bld Saint-Lazaire 4-10 box 3,
1210 BRUXELLES
Ledeganckkaai 7
2000 ANTWERPEN
Industriepark "DE VLIET"
Lodderstraat 16
2880 BORNEM
Montagne du Parc 8 bte 1
1000 Bruxelles
Coremansstraat 34
2600 ANTWERPEN
Avenue de Finlande 8
1420 BRAINE-l'ALLEUD
Boechoutlaan 105 bus 01.04
1853 GRIMBERGEN
de Crayerstraat 14
1000 BRUSSEL
Chaussée de Louvain 679
3071 KORTENBERG
Blarenberglaan 3C
2800 MECHELEN
Generaal Lemanstraat 74
2600 ANTWERPEN
Horizon Parc - Leuvensesteenweg 510 B 80
1930 ZAVENTEM
Borrestraat 23
1932 ZAVENTEM
Drève de l'Arc-en-Ciel 98
6700 ARLON
Avenue Marnix 24
1000 BRUXELLES
Prof. R. Van Overstraetenplein 5
3000 LEUVEN
Mechelsesteenweg 586
1800 VILVOORDE
Bruggesteenweg 223
8830 HOOGLEDE
Luxemburgstraat 17
9140 TEMSE
Hunderenveldlaan 10
1082 BRUXELLES
Silversquare - Ikaroslaan 1
1930 ZAVENTEM
Gateway Building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J
1930 ZAVENTEM
Drève des Renards 6/1
1180 BRUXELLES
Bastion Tower
Place du Champ de Mars 5 b21
B-1050 BRUXELLES
Mark S. Clarkelaan 21
Haven M530-Port of Moerdijk
4761 RK ZEVENBERGEN
Parmi toutes les normes IAS, deux principes prédominent :
Le principe “substance over form” veille à ce que l’esprit des contrats prime la lettre des contrats.
Le principe “fair value” renvoie au modèle anglo-saxon dans le cadre duquel la valeur de réalisation prime la valeur historique, qui se retrouve plutôt dans le modèle comptable continental.
La norme qui décrit le traitement du contrat de leasing est la norme IAS 17. Cette norme décrit un double modèle (Financial Lease – Operational Lease) dans le cadre duquel la distinction repose sur le principe du transfert ou non des risques et avantages liés au financement. Huit critères permettent de déterminer si une transaction est soit un leasing financier soit un leasing opérationnel. S’il est satisfait à l’un des critères, on parle d’un leasing financier.
Les critères sont les suivants :
Compte tenu de la différence au niveau du traitement comptable entre l’IAS 17 et la FASB 13 (norme applicable aux USA) en ce qui concerne les opérations de location-financement, l’on s’est efforcé, par le biais de cet exposure draft, d’adopter une norme uniforme. Cet exposure draft propose un modèle unique pour le lessee et un modèle double, basé sur le transfert des risques et avantages, pour le lessor. Compte tenu entre autres de l’asymétrie, quelque 750 réactions négatives ont été reçues au cours de la période de réaction publique. Le modèle a dès lors été éliminé et a donné lieu à l’adoption d’un Re – exposure draft.
Ce re-exposure draft propose à nouveau un double modèle tant pour le lessee que pour le lessor. Ce double modèle a été basé sur la l’utilisation de l’actif sous-jacent. Bref, on peut dire que l’equipment lease, dans le cadre duquel la composante d’actif est utilisée au cours de la de période de location-financement, bénéficie d’un autre traitement comptable que le real estate lease, sans utilisation de l’actif donné en leasing.
Environ 600 réactions ont ici aussi été reçues, portant principalement sur le manque de précision concernant la différence avec les contrats de service et l’activation en rapport au niveau du lessee.
Sur la base des conclusions des dernières réunions communes entre l’IASB et le FASB, une distinction devrait à nouveau être opérée entre la norme IASB et la norme FASB.
Le 13 janvier 2016 le IASB a publié une nouvelle norme IAS 16 qui remplace l’ancienne norme IAS 17 qui décrit le traitement des contrats de leasing.
