Sale and lease back | L’Association belge de Leasing

Qu'est-ce qu'un sale and lease back ?

Le sale and lease back est une opération par laquelle une entreprise cède une partie des biens d'équipement qu'elle possède à une société de leasing, laquelle les lui propose ensuite immédiatement en leasing. Dans une construction de ce type, la valorisation du bien est essentielle, car le droit de propriété du bien constitue la principale possibilité de récupération du donneur de leasing, au-delà de toute sûreté qui serait appliquée. Il est conseillé de faire procéder à une expertise ou estimation indépendante.

Dans quels cas opter pour le sale and lease back ?

Le sale and lease back permet de :

garder ses fonds propres disponibles ;
libérer ses lignes de crédit auprès de sa banque ;
trouver des fonds à investir dans de nouveaux projets ;
restructurer ses dettes financières ;
améliorer la structure de son bilan grâce à la réalisation d'une plus-value ;
bénéficier d'un avantage fiscal.

Exemple concret

Une entreprise envisage de réaliser un nouvel investissement dans un bâtiment. Elle veut financer une partie de cet investissement par la cession de machines existantes à une société de leasing. Un expert procède à une estimation du prix auquel le donneur de leasing fera l'acquisition de ces biens. L'entreprise pourra affecter ce montant librement, par exemple au financement du bâtiment. Dans le même temps, un contrat de sale and lease back est conclu pour ces machines. L'avantage de cette méthode pour la société de leasing est qu'elle répartit son droit de propriété et les possibilités de récupération qui en découlent sur plusieurs biens d'équipement.

Vente avec promesse de location

Selon que la transaction est inscrite au bilan ou hors bilan, une distinction est établie entre le sale and lease back(inscrite au bilan) et la vente avec promesse de location (inscrite hors bilan).

Publications

Points de départ IFRS

Parmi toutes les normes IAS, deux principes prédominent : Le principe “substance over form” veille à ce que l’esprit des contrats prime la...

Parmi toutes les normes IAS, deux principes prédominent :

Le principe “substance over form” veille à ce que l’esprit des contrats prime la lettre des contrats.

Le principe “fair value” renvoie au modèle anglo-saxon dans le cadre duquel la valeur de réalisation prime la valeur historique, qui se retrouve plutôt dans le modèle comptable continental.

IAS 17

La norme qui décrit le traitement du contrat de leasing est la norme IAS 17. Cette norme décrit un double modèle (Financial Lease – Operational...

La norme qui décrit le traitement du contrat de leasing est la norme IAS 17. Cette norme décrit un double modèle (Financial Lease – Operational Lease) dans le cadre duquel la distinction repose sur le principe du transfert ou non des risques et avantages liés au financement. Huit critères permettent de déterminer si une transaction est soit un leasing financier soit un leasing opérationnel. S’il est satisfait à l’un des critères, on parle d’un leasing financier.

Les critères sont les suivants :

Y a-t-il transfert automatique de propriété au lessee à la fin de la période de leasing ?
Le prix d’option est-il sensiblement inférieur à la valeur de marché ?
La période de leasing couvre-t-elle la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ?
L’actif donné en leasing est-il à ce point spécifique qu’il ne peut être mobilisé que par ce lessee ?
Le lessee supporte-t-il les pertes en cas de cessation anticipée ?
Le lessee supporte-t-il les résultats de la modification au niveau de la valeur réelle de l’actif ?
Le lessee peut-il poursuivre la location au-delà de la période de leasing en payant un loyer significativement inférieur ?
La valeur actuelle des paiements de leasing est-elle supérieure ou égale à la valeur réelle de l’actif ?

Exposure draft du 17 août 2010

Compte tenu de la différence au niveau du traitement comptable entre l’IAS 17 et la FASB 13 (norme applicable aux USA) en ce qui concerne les...

Compte tenu de la différence au niveau du traitement comptable entre l’IAS 17 et la FASB 13 (norme applicable aux USA) en ce qui concerne les opérations de location-financement, l’on s’est efforcé, par le biais de cet exposure draft, d’adopter une norme uniforme. Cet exposure draft propose un modèle unique pour le lessee et un modèle double, basé sur le transfert des risques et avantages, pour le lessor. Compte tenu entre autres de l’asymétrie, quelque 750 réactions négatives ont été reçues au cours de la période de réaction publique. Le modèle a dès lors été éliminé et a donné lieu à l’adoption d’un Re – exposure draft.

Re - Exposure draft du 16 mai 2013

Ce re-exposure draft propose à nouveau un double modèle tant pour le lessee que pour le lessor. Ce double modèle a été basé sur la l’utilisation de...

Ce re-exposure draft propose à nouveau un double modèle tant pour le lessee que pour le lessor. Ce double modèle a été basé sur la l’utilisation de l’actif sous-jacent. Bref, on peut dire que l’equipment lease, dans le cadre duquel la composante d’actif est utilisée au cours de la de période de location-financement, bénéficie d’un autre traitement comptable que le real estate lease, sans utilisation de l’actif donné en leasing.

Environ 600 réactions ont ici aussi été reçues, portant principalement sur le manque de précision concernant la différence avec les contrats de service et l’activation en rapport au niveau du lessee.

Derniers développements

Sur la base des conclusions des dernières réunions communes entre l’IASB et le FASB, une distinction devrait à nouveau être opérée entre la norme...

Sur la base des conclusions des dernières réunions communes entre l’IASB et le FASB, une distinction devrait à nouveau être opérée entre la norme IASB et la norme FASB.

Le 13 janvier 2016 le IASB a publié une nouvelle norme IAS 16 qui remplace l’ancienne norme IAS 17 qui décrit le traitement des contrats de leasing.