La norme qui décrit le traitement du contrat de leasing est la norme IAS 17. Cette norme décrit un double modèle (Financial Lease – Operational Lease) dans le cadre duquel la distinction repose sur le principe du transfert ou non des risques et avantages liés au financement. Huit critères permettent de déterminer si une transaction est soit un leasing financier soit un leasing opérationnel. S’il est satisfait à l’un des critères, on parle d’un leasing financier.

Les critères sont les suivants :

• Y a-t-il transfert automatique de propriété au lessee à la fin de la période de leasing ?
• Le prix d’option est-il sensiblement inférieur à la valeur de marché ?
• La période de leasing couvre-t-elle la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ?
• L’actif donné en leasing est-il à ce point spécifique qu’il ne peut être mobilisé que par ce lessee ?
• Le lessee supporte-t-il les pertes en cas de cessation anticipée ?
• Le lessee supporte-t-il les résultats de la modification au niveau de la valeur réelle de l’actif ?
• Le lessee peut-il poursuivre la location au-delà de la période de leasing en payant un loyer significativement inférieur ?
• La valeur actuelle des paiements de leasing est-elle supérieure ou égale à la valeur réelle de l’actif ?

Ce re-exposure draft propose à nouveau un double modèle tant pour le lessee que pour le lessor. Ce double modèle a été basé sur la l’utilisation de l’actif sous-jacent. Bref, on peut dire que l’equipment lease, dans le cadre duquel la composante d’actif est utilisée au cours de la de période de location-financement, bénéficie d’un autre traitement comptable que le real estate lease, sans utilisation de l’actif donné en leasing.

Environ 600 réactions ont ici aussi été reçues, portant principalement sur le manque de précision concernant la différence avec les contrats de service et l’activation en rapport au niveau du lessee.